Nos réglementations

Règlementation Titre
PDF icon Loi organique 2011-15.pdf Loi organique 2011-15 relative aux LF
PDF icon decret 78-085 du 1 fev. portant org du CF.pdf Decret 78-085 du 1 fev. portant org du CF
PDF icon circulaire sur la neutralite de l'administration.pdf Circulaire sur la neutralite de l'administration
PDF icon Circulaire PM.pdf Circulaire PM présentation textes normatifs
PDF icon circulaire MEF sur l'utilisation des crédits du Budget 2015.pdf Circulaire MEF sur l'utilisation des crédits
PDF icon PSE PAP 2014-2018.pdf PSE PAP 2014-2018
PDF icon PSE- Résumé.pdf PSE- Résumé
PDF icon loi portant coa.pdf Loi portant coa
PDF icon arrété sur les modalités de mise en oeuvre des DRP.pdf Arrété sur les modalités de mise en oeuvre des DRP
PDF icon Arrêté sur les marchés passés par les communes.pdf Arrêté sur les marchés passés par les communes
PDF icon arreté sur les cellules de passation des marchés.pdf Arreté sur les cellules de passation des marchés
PDF icon Arrêté relatif aux CDMP.pdf Arrêté relatif aux CDMP
PDF icon Arrêté fixant les seuils de garantie de soumission.pdf Arrêté fixant les seuils de garantie de soumission
PDF icon Arrêté fixant les seuils de garantie de soumission.pdf Arrêté fixant les seuils de garantie de soumission
PDF icon Arrêté fixant les seuils de garantie de bonne exécution.pdf Arrêté fixant les seuils de garantie de bonne exécution
PDF icon Arrêté fixant les membres des CM.pdf Arrêté fixant les membres des CM
PDF icon Loi 98-08.pdf Loi 98-08 sur la réforme hospitalière
PDF icon Secteur parapublic - loi 90-07.pdf Secteur parapublic - loi 90-07
PDF icon Secteur parapublic - AU SGIE-REVISE.pdf Secteur parapublic - AU SGIE-REVISE
PDF icon Ordonnance 59.PDF Ordonnance 59 sur le CF

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